Quand vous envisagez la construction d’une piscine privée (piscine maçonnée, piscine béton, piscine traditionnelle) vous devez vous renseigner sur les formalités administratives obligatoires.
Vous devez selon les dimensions de votre piscine informer votre commune de votre projet et télécharger pour remplir le formulaire adapté pour l’installation de votre piscine, soit une déclaration préalable de travaux pour une piscine allant de 10m2 à 100 m2 ou une demande de permis de construire pour les bassins de plus de 100 m2.
Faut-il déclarer la construction d’une mini-piscine ?
Si votre habitation se situe près d’un monument historique ou d’un monument classé ou près d’une zone protégée, la construction de votre petite piscine de moins de 10m2 doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Dans le cas contraire, aucune formalité ne doit être réalisée pour l’installation d’une mini-piscine.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les moyennes et grandes piscines, de plus de 10m2 jusqu’à 100 m2.
Le formulaire est disponible en ligne. Le dossier doit être rempli et remis en main propre ou envoyé en courrier recommandé avec A/R à la mairie du lieu où la construction de la piscine aura lieu. Le délai de réponse est d’environ 2 mois.
L’administration étudiera la conformité de votre projet selon les règles d’urbanismes en vigueur à l’aide des éléments fournis : plan de situation du terrain, plan de coupe du terrain, photo des lieux…
Vous recevez un avis positif : vous avez 3 ans pour réaliser votre projet de piscine.
Vous recevez un avis négatif : vous avez seulement 2 mois pour faire appel de la décision auprès de l’administration.
. Formulaire déclaration préalable de travaux piscine
. Formulaire déclaration fin de travaux piscine
La demande de permis de construire est obligatoire pour une piscine de plus de 100m2.
Vous pouvez également télécharger le formulaire N° 13406 en ligne, les pièces justificatives en annexe sont les mêmes que celles demandées pour une déclaration préalable de travaux.
Par contre lors de l’acceptation de votre permis, vous devez faire une demande de déclaration d’ouverture de travaux pour commencer la construction de votre piscine.
Dans le cas où votre permis de construire est refusé, vous avez 2 mois pour faire réviser votre dossier afin d’être en conformité avec le PLU en vigueur dans la commune.
Une fois la piscine construite, vous devez sous 3 mois envoyer à l’administration fiscale une déclaration de fin de travaux (déclaration 6704 IL) qui permettra de calculer les différentes taxes inhérentes à la construction d’une piscine dans votre jardin.
En effet, construire une piscine traditionnelle valorise considérablement la valeur locative de votre habitation.
. Formulaire demande permis de construire piscine
. Formulaire déclaration fin de travaux piscine
Piscines et fiscalités : taxe d'aménagement / taxe foncière / taxe d’habitation.
. La taxe d’aménagement ne sera à régler qu’une seule fois. Renseignez-vous auprès de la mairie afin de connaître son montant qui est défini par la valeur forfaitaire de votre piscine. Celle-ci est déterminée d’après un barème fixé par le conseil municipal et le département, chaque année.
. Si la construction de votre piscine est réalisée dans votre résidence secondaire, la taxe d’habitation sera assujettie à une taxe supplémentaire. La construction d’une piscine est considérée comme une dépendance au même titre qu’un abri de piscine ou une véranda.
La taxe d’habitation pour les résidences principales est supprimée depuis janvier 2023.
. La taxe foncière concerne les mini-piscines, les petites piscines ou les moyennes et grandes piscines. Cette taxe est inévitable. Votre taxe foncière sera réévaluée selon différents critères propres à chaque commune et département.
En qualité de professionnel de la construction de piscine maçonnée :
contactez Les Idées Bleues pour répondre à vos questions. Adhérent à la Fédération des Professionnels de la Piscine, nous vous aiderons dans vos démarches administratives obligatoires.